Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 concernant la procédure à l'examen de fin d'études secondaires (ancien régime) aux lycées de jeunes filles.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 concernant la procédure à l'examen de fin d'études secondaires (ancien régime) aux lycées de jeunes filles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 9 de la loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation des lycées de jeunes filles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 avril 1945 portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen, des écoles industrielles et commerciales ainsi que des diplômes de maturité et de capacité;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux lycées de jeunes filles, tel qu'il est modifié par le règlement grand-ducal du 5 mai 1962, est complété par la disposition suivante:

«     

La commission d'examen peut, en tenant compte du nombre des candidates et de la nature des matières en cause, remplacer l'épreuve orale par une composition écrite.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1970.

Jean


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