Règlement grand-ducal du 17 juin 1970 portant abrogation des dispositions à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 1970 portant abrogation des dispositions à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 27 mai 1966, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

Les jurys d'examen sont nommés annuellement vers le 15 juillet, conformément aux prescriptions des articles 34 à 39 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades. Ils comprennent au moins cinq membres effectifs et trois membres suppléants.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 17 juin 1970

Jean


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