Règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers.
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 53 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l'établissement et le contrôle des décomptes entre les acheteurs (...) (Mémorial A n° 15 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 91 de 1984)
- Règlement ministériel du 18 novembre 1981 fixant les règles concernant les opérations de décompte et les documents (...) (Mémorial A n° 88 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 6 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 51 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au (...) (Mémorial A n° 12 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 relatif à la dénomination et à l'emballage des denrées et boissons alimenta (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière. (Mémorial A n° 91 de 1938)
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