Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la recommandation du 29 janvier 1968 M (68) 19 du Comité de Ministres de l'Union Economique BENELUX;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce du 11 octobre 1968;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers du 23 octobre 1968;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les dénominations suivantes doivent être employées exclusivement et obligatoirement pour les produits définis ci-dessous:

1.

THE, TEA, THEE ou TEE

Le produit constitué de bourgeons, de jeunes feuilles et de fragments de pétioles et de jeunes tiges de variétés de l'espèce Camellia sinensis (L) O. Kuntze qui peuvent avoir été fermentés ou grillés.

2.

THE DETHEINE

Thé dont la teneur en caféine a été réduite.

3.

EXTRAIT DE THE EN POUDRE OU THE SOLUBLE

Le produit obtenu en extrayant le thé avec de l'eau et, après filtration, en séchant cet extrait.

4.

EXTRAIT DE THE EN POUDRE AUX HYDRATES DE CARBONE OU THE SOLUBLE AUX HYDRATES DE CARBONE

Le produit constitué d'extrait de thé en poudre (thé soluble), qui contient des hydrates de carbone solubles dans l'eau.

5.

MATE

Le produit constitué des feuilles légèrement grillées et broyées de l'Ilex paraguayensis Saint-Hilaire.

6.

SUCCEDANE DE THE OU IMITATION DE THE

Autres produits que ceux visés sous 1 à 5 inclus propres à être employés comme le thé, ainsi que les mélanges de ces produits avec du thé. La dénomination «succédané ou imitation de thé» doit être accompagnée d'une mention énumérant en ordre de teneur décroissante tous les constituants.

Si la fabrication du succédané de thé est à base d'une ou de plusieurs herbes ou de parties de plantes séchées, la dénomination «succédané ou imitation de thé» peut être remplacée par le ou les nom(s) de la ou des matière(s) première(s) énumérée(s) en ordre de teneur décroissante, éventuellement accompagnée du mot «séché» et/ou «fermenté».

(2)

II est interdit d'employer le mot thé, seul ou en combinaison avec tout autre mot, pour désigner un produit autre que ceux visés sous (1), 1, 2, 3, 4, et 6.

(3)

Les produits visés sous (1) 1, 2, 3 et 4, peuvent être aromatisés avec du citron, des fleurs de jasmin, des pétales de roses et de l'essence de bergamote. Dans ce cas la dénomination sera accompagnée de la mention «aromatisé».

Art. 2.

Les produits visés dans le présent règlement:

- ne peuvent avoir ni goût ni odeur anormaux;
- doivent être exempts d'insectes, de débris d'insectes et d'autres corps étrangers;
- ne peuvent être moisis ou en fermentation;
- ne peuvent être partiellement ou complètement épuisés;
- ne peuvent contenir des substances nuisibles ou susceptibles de nuire à la santé;
- ne peuvent pas contenir de matières dont l'addition n'est pas autorisée.

Art. 3.

Les produits visés à l'article 1er (1) 1, 2, 3, 4 et 5, doivent satisfaire, en plus, aux exigences suivantes:

1) Thé et thé déthéiné
a) Teneur en cendres: maximum 7,0%
b) Teneur en cendres insolubles dans l'eau: 3,5%
c) Teneur en eau: maximum 10,0%
d) Teneur en extrait soluble dans l'eau: minimum 33,0%
e) Teneur en caféine: uniquement pour le thé déthéiné: maximum 0,1%
2) Extrait de thé en poudre
a) Teneur en matière sèche: minimum 95,0%
b)

Teneur en caféine de la matière sèche:

minimum 3,0%

maximum 8,0%

3) Extrait de thé avec hydrates de carbone
a) Teneur en matière sèche: minimum 95,0%
b) Teneur en caféine de la matière sèche: minimum 1,5%
c) Teneur maximale en hydrates de carbone solubles dans l'eau: 50%
4) Maté
a) Teneur en cendres: maximum 9,0%
b) Teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique à 10%: maximum 1,5%
c) Teneur en eau: maximum 11,0%
d) Teneur en extrait soluble dans l'eau: minimum 36,0%
e) Teneur en caféine: minimum 0,6% dans la substance sèche.

Art. 4.

(1)

Les emballages contenant les produits visés à l'article 1 er doivent porter:

a) une dénomination conforme à l'article 1er
b)

l'indication du contenu

Elle sera portée au moyen des termes, soit «Contenu» ou «Cont.», soit «Net», précédés ou suivis de l'indication de la quantité de la denrée exprimée en kilogrammes et/ou en grammes.

Lorsque le produit visé par le présent règlement est mis par petites quantités, en sachets destinés à être trempés comme tels dans l'eau chaude, l'emballage dans lequel les sachets sont livrés au consommateur doit porter le nombre des sachets et les grammes de thé par sachet.

Les indications sous a) et b) doivent figurer sur une même face de l'emballage.

c) le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou du vendeur établi dans le Benelux ou d'un producteur étranger ou d'un vendeur étranger.

(2)

La hauteur minimum des lettres et chiffres, des mentions et dénominations obligatoires devra être de:

a) 1 mm pour les indications prévues sous 1. c
b) pour les indications prévues sous 1. a et b
2 mm pour emballages jusqu'à 200 g;
3 mm pour emballages de 201 g à 2.000 g;
10 mm pour emballages de plus de 2.000 g.

(3)

Les indication visées à l'article 1 er ne peuvent pas être moins frappantes, et les signes qui la composent ne peuvent être moins hauts ou moins épais, que l'un des autres mots ou noms figurant sur l'emballage, abstraction faite des noms propres, raisons sociales ou dénominations commerciales qui ne sont pas susceptibles de créer de confusion ou de méprise au sujet de la denrée emballée.

Art. 5.

Le présent règlement n'est pas applicable aux produits qui tombent sous la législation des médicaments.

Art. 6.

Les méthodes d'analyse et de contrôle des produits visés par le présent règlement seront fixées par règlement ministériel.

Art. 7.

Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal et d'autres lois, ainsi que celles prévues par les articles 9 et suivants de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies par les peines prévues par l'article 2 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Art. 8.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et entrera en vigueur six mois après cette publication.

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus

Palais de Luxembourg, le 22 octobre 1970

Jean


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