Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires.
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 86 de 1984)
- Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation. (Mémorial A n° 2 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1978 déterminant les modalités de l'examen d'admission définitive des psychologues (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 portant modification de l'article 1er sub a) et b) du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 15 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 7 avril 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 5 mars 1970 concernant la (...) (Mémorial A n° 20 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 5 mars 1970 concernant la (...) (Mémorial A n° 31 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification du règlement grand-ducal du 5 mars 1970 concernant (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements péni (...) (Mémorial A n° 17 de 1989)
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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1982 modifiant et complétant:
a) le règlement grand-ducal du 26 novembre (...) (Mémorial A n° 68 de 1982) - Règlement grand-ducal du 29 octobre 1971 modifiant les articles 17 et 142 du règlement grand-ducal du 3 décembre (...) (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 23 février 1968 fixant les conditions de louage de service et de rémunération (...) (Mémorial A n° 11 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 1967 relatif à la composition et au fonctionnement du service de défense sociale (...) (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 23 août 1966 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 15 août (...) (Mémorial A n° 51 de 1966)
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Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant
1) détermination des établissements pénitentiaires et des maisons (...) (Mémorial A n° 70 de 1964) - Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1945 modifiant et complétant les dispositions concernant les crimes et délits contre (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 13 novembre 1967 ayant pour objet la suppression de la maison de détention de Diekirch. (Mémorial A n° 76 de 1967)
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Loi du 21 mai 1964 portant
1) réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; (...) (Mémorial A n° 44 de 1964) - Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 19 novembre 1929 sur l'instruction contradictoire. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
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