Règlement grand-ducal du 21 janvier 1971 ayant pour objet de modifier le numéro 297 de la liste des établissements industriels annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant révision des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1971 ayant pour objet de modifier le numéro 297 de la liste des établissements industriels annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872, concernant le régime de certains établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes, et l'arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1882 y portant modification;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est remplacé le numéro 297 de la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes, par:

«     

297

théâtres, cinémas, cirques

2me classe

297 bis

salles de spectacles, de réunions, de conférences, de bals et de dancing, halls ou salles d'exposition, établissements similaires ambulants,

sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que l'exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle:

a)

lorsqu'ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes

2me classe

b)

lorsqu'ils sont destinés à recevoir moins de 500 personnes

3me classe

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Le Minsitre de la Justice,

Eugène Schaus

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1971

Jean


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