Règlement grand-ducal du 1er février 1971 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite.
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les (...) (Mémorial A n° 24 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 abrogeant l'article 6, avant-dernier alinéa, du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 78 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant de l'armée pour les (...) (Mémorial A n° 53 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant-major de l'Arm (...) (Mémorial A n° 81 de 1964)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
Retour
haut de page