Règlement grand-ducal du 10 septembre 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur.

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Règlement grand-ducal du 10 septembre 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition figurant à l'article 1er, paragraphe (3), sub lettre c) du règlement grand-ducal du 13 avril 1970 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur est supprimée et remplacée par la disposition suivante:

«     
c) les deux emplois ci-après énumérés du bureau de poste principal à Esch-sur-Alzette:
Secrétariat - Comptabilité administrative;
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Château de Berg, le 10 septembre 1971

Jean


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