Règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 avril 1970 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 23 novembre 1970 et 14 juillet 1971.
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 21 avril 1970 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 21 avril 1970 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 65 de 1970)
- Loi du 20 mars 1970 modifiant la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions (...) (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 26 novembre 1966 modifiant la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions (...) (Mémorial A n° 64 de 1966)
Retour
haut de page