Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
- Règlement ministériel du 31 juillet 1980 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 56 de 1980)
- Règlement ministériel du 31 juillet 1980 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 56 de 1980)
- Règlement ministériel du 24 juillet 1979 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 67 de 1979)
- Règlement ministériel du 24 juillet 1979 fixant les variétés et classes des plants de pommes de terre qui font (...) (Mémorial A n° 67 de 1979)
- Règlement ministériel du 26 juillet 1978 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Règlement ministériel du 26 juillet 1978 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1977 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1977 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1976 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 47 de 1976)
- Règlement ministériel du 27 juillet 1976 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 47 de 1976)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1975 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 46 de 1975)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1975 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 50 de 1975)
- Règlement ministériel du 18 juillet 1974 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 58 de 1974)
- Règlement ministériel du 18 juillet 1974 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 58 de 1974)
- Règlement ministériel du 26 juillet 1973 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Règlement ministériel du 26 juillet 1973 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Règlement ministériel du 2 janvier 1973 concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des (...) (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
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