Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (Mémorial A n° 32 de 1991)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
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