Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/05/1991

Signature : 17/12/1971

Publication : 28/12/1971

Fin d'applicabilité : 31/05/1991

Mémorial : A89

Sujets secondaires : semences

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/12/17/n5/jo


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