Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 assimilant un tronçon de la route N° 5 de Luxembourg à Longwy à la voirie prévue par la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

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Règlement grand-ducal du 2 juin 1972 assimilant un tronçon de la route N° 5 de Luxembourg à Longwy à la voirie prévue par la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, et notamment son article 5;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le tronçon de la route N° 5 de Luxembourg à Longwy, compris entre les points A et B indiqués sur l'extrait de carte annexé, est assimilé à la voirie prévue par la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, avec les conséquences qui en découlent.

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Château de Berg, le 2 juin 1972.

Jean


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