Règlement grand-ducal du 5 juillet 1972 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/05/1991

Signature : 05/07/1972

Publication : 20/07/1972

Fin d'applicabilité : 31/05/1991

Mémorial : A43

Sujets secondaires : fruits et légumes, semences

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1972/07/05/n1/jo