Règlement grand-ducal du 18 octobre 1972 relatif à la création et au fonctionnement d'un four crématoire.

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Règlement grand-ducal du 18 octobre 1972 relatif à la création et au fonctionnement d'un four crématoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 18 de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l'inhumation et de l'incinération des dépouilles mortelles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'incinération des corps humains ne peut avoir lieu que dans un établissement appelé crématoire.

Art. 2.

Le crématoire est établi dans un cimetière communal ou sur un terrain communiquant avec celui-ci.

Art. 3.

Le four crématoire ne peut être mis en activité que lorsqu'un procès-verbal, constatant que l'installation répond aux conditions énoncées à l'article 4 et que son fonctionnement est normal, aura été dressé par l'autorité communale.

Art. 4.

Le système du four crématoire doit être tel qu'à tout moment les gaz qui s'en échappent soient à excès d'oxygène.

Les dimensions du four doivent permettre l'introduction d'un cercueil de 2 m. 10 de longueur, 0 m. 60 de hauteur et 0 m. 75 de largeur.

Chaque établissement crématoire doit disposer d'un local où seront déposés les corps à incinérer.

Le pavement doit être en matériaux imperméables, permettant un nettoyage et une désinfection faciles. Toutes les ouvertures libres ou munies de châssis amovibles sont garnies de toile métallique, en laiton ou en cuivre rouge, à mailles suffisamment serrées pour empècher le passage des insectes.

Les parois sont cimentées ou revêtues de céramique. La ventilation est bien assurée.

Art. 5.

Les instructions relatives au fonctionnement du four sont affichées d'une façon visible pour le personnel qui le dessert.

Art. 6.

Il n'est admis au four crématoire que les corps enfermés dans des cercueils en bois léger d'une épaisseur de 18 à 20 mm au plus ou en d'autres matières facilement combustibles. Les dimensions de ces cercueils ne doivent pas dépasser 2 m. 10 de longueur, 0 m. 60 à 0 m. 75 de largeur et 0 m. 60 de hauteur. Les cercueils ne sont munis ni de garnitures, ni de clous en métal. Les poignées en peuvent être en métal, mais doivent être enlevées avant l'introduction du cercueil dans le four.

Art. 7.

Les corps à incinérer doivent être vêtus légèrement et reposer sur des copeaux ou de la laine de bois. On ne doit utiliser ni coussins de plumes, ni matelas, ni couvertures, ni couronnes ou autres matières pouvant retarder la combustion.

Art. 8.

Au cas où le cercueil destiné à la crémation est renfermé dans un second cercueil, il doit être muni de sangles de manière à pouvoir être sorti sans difficultés du cercueil extérieur. Les cercueils extérieurs, y compris, le cas échéant, les cercueils spéciaux de transport zingués, sont rendus et doivent être désinfectés chaque fois.

Art. 9.

Il sera tenu un registre dans lequel seront immatriculés, dès leur arrivée au crématoire, les corps à incinérer, sous numéro courant comme suit:

a) nom et prénom du défunt;
b) date et lieu de naissance du défunt;
c) date et lieu de son décès;
d) dernier domicile du défunt;
e) état ou profession du défunt;
f) confession du défunt;
g) jour et heure d'arrivée au crématoire;
h) jour et numéro de l'autorisation de crémation;
i) jour et heure de la crémation;
j) noms et adresse de la personne à laquelle les cendres ont été remises;
k) date et heure de la remise des cendres;
l) lieu de dépôt des cendres.

Art. 10.

Il ne peut être introduit qu'un seul corps à la fois dans le four crématoire.

Le numéro d'ordre de l'incinération figure sur une pièce en matière thermo-réfractaire qui est introduite dans le four avec le cercueil.

Art. 11.

Les cendres sont recueillies soigneusement et déposées avec la pièce susdite, après évacuation des corps étrangers, dans une urne cinéraire, d'un modèle et d'une composition agréés par les Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique. Cette urne porte en caractères indélébiles, les noms du défunt, la date de son décès, la date, le lieu et le numéro d'ordre de l'incinération.

Art. 12.

L'incinération de cadavres d'animaux est interdite dans un établissement crématoire destiné à l'incinération des corps humains.

Art. 13.

Après l'incinération, le transport direct de l'urne au lieu désigné pour le dépôt est assuré dans les conditions de décence, de respect et de piété qui s'imposent, par les services du crématoire.

Art. 14.

Lorsque l'incinération doit s'effectuer dans une commune autre que celle du décès, l'officier de l'état civil du lieu du décès délivre l'autorisation d'incinération et le permis de transport.

Art. 15.

Le permis de transport mentionne:

La date de l'autorisation d'incinération;
La constatation par l'autorité communale que la mise en bière a été effectuée dans les conditions auxquelles les articles 6, 7 et 8 subordonnent l'admission des corps au four crématoire;
Le lieu d'inhumation et l'autorisation d'inhumer les cendres;
L'accord de l'établissement crématoire.

Le permis est exhibé à l'agent préposé à la direction du four crématoire, au moment de l'arrivée du corps.

Art. 16.

Si l'inhumation des cendres a lieu dans une commune autre que celle de l'incinération, l'urne renfermant les cendres doit être protégée par une enveloppe en bois.

Cette enveloppe ne peut être ni ouverte, ni modifiée au cours de son transport.

Art. 17.

Nos Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 18 octobre 1972

Jean


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