Règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de classe dans les lycées.
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 26 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1975 concernant la promotion des élèves après la classe de cinquième et l'admission (...) (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 1975 concernant la promotion des élèves après la classe de cinquième et l'admission (...) (Mémorial A n° 14 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées. (Mémorial A n° 69 de 1972)
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