Règlement grand-ducal du 1er décembre 1972 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juin 1967 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 1972 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juin 1967 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu'il a été modifié dans la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu'il a été modifié dans la suite, est abrogé.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 1er décembre 1972.

Jean


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