Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al.3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prix moyens du bétail, figurant à la liste annexée au règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, sont remplacés par ceux de la liste reproduite ci-dessous.

Les nouveaux prix moyens auront effet à partir des clôtures d'exercice postérieures au 31 décembre 1971.

Liste des prix moyens servant à l´évaluation du bétail aux bilans des exploitations agricoles

Prix en francs

Prix en francs

Chevaux

Porcs

Chevaux de labour

Poulains de 2 ans

Poulains de 1 an

Poulains plus jeunes

Juments

16.800

8.400

5.800

4.200

19.950

Verrats

Truies

Porcs d´engraissement

Gorets

Porcelets

3.650

4.200

2.750

850

550

Bovins

Moutons

Vaches laitières

Génisses pleines

Génisses de 2 ans

Génisses de 1 an

Génisses de ½ an

Veaux

Gros bétail d´engraissement

14.700

10.500

7.350

3.900

2.750

1.900

13.650

Béliers

Moutons

Agneaux (2 mois)

1.250

785

315

Volaille

Oies et jars

Canards et canes

Coqs et poules

Poulettes Oisons,

canetons, poussins

210

105

65

75

0

Art. 2.

Les exploitants qui ont fait application de l'article 4, alinéa 2 du règlement grand-ducal visé à l'article 1er du présent règlement grand-ducal peuvent continuer à évaluer le bétail aux prix moyens résultant de l'application du dit alinéa 2, sauf que ces prix moyens sont à augmenter à concurrence des majorations des prix moyens que contient la liste annexée au présent règlement par rapport à la liste remplacée.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Vorderriss, le 29 décembre 1972

Jean


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