Règlement grand-ducal du 5 juin 1973 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydroélectrique de Rosport.

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Règlement grand-ducal du 5 juin 1973 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydroélectrique de Rosport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 mars 1947 sur la pêche et notamment l'article 36;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'exercice de la pêche est interdit pendant la durée de deux ans sur tout le parcours d'amenée et du canal de fuite, construit à Rosport sur territoire luxembourgeois.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 5 juin 1973

Jean


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