Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 20/06/1991

Signature : 10/07/1973

Publication : 28/07/1973

Fin d'applicabilité : 20/06/1991

Mémorial : A43

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1973/07/10/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 64 de 1968)

Mémorial A n° 43 de 1973

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)

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