Règlement grand-ducal du 9 août 1973 fixant la liste des variétés de céréales d'hiver admises à la certification et à la commercialisation des semences.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 19/02/1974

Signature : 09/08/1973

Publication : 05/09/1973

Fin d'applicabilité : 19/02/1974

Mémorial : A51

Sujets secondaires : semences

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1973/08/09/n2/jo