Règlement grand-ducal du 27 août 1973 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement,d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Règlement grand-ducal du 27 août 1973 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 19(4) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle que cette loi a été modifiée par celles des 29 juin 1967 et 15 novembre 1972;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 7 du règlement grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée est complété par les dispositions suivantes qui en formeront l'avant-dernier alinéa:

«     

En cas de difficultés de recrutement le Ministre de la Force Publique peut déroger à la condition prévue sub b) ci-dessus en faveur des candidats âgés de moins de 25 ans le jour de l'admission à la candidature.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Pour le Ministre de la Force Publique,

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps

Vorderriss, le 27 août 1973

Jean


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