II est interdit de mettre ou de faire mettre en circulation ou d'y maintenir un cycle à moteur auxiliaire dont un organe-moteur a été remplacé ou modifié de façon à porter la vitesse par construction du moteur à plus de 50 km/h., à moins que le véhicule ne soit couvert par une carte d'immatriculation constatant sa classification dans la catégorie des motocycles. Cette nouvelle classification ne peut être octroyée que sur production d'un certificat du constructeur, duquel il résulte que du point de vue technique rien ne s'oppose à l'octroi de cette classification.

Des places debout sont également autorisées dans les autobus, à condition qu'aux endroits réservés à ces places, la hauteur entre le plancher et le plafond soit d'au moins 180 cm; ces places sont déterminées sur la base de l'espace disponible et du calcul de la répartition de la charge utile du véhicule; le nombre de places debout ainsi déterminé est inscrit obligatoirement sur la carte d'immatriculation de l'autobus.

Cet espace est mesuré à partir soit de l'espace réservé au conducteur, soit de la position la plus défavorable du levier du frein à main ou du levier du changement de vitesse, si ces leviers se trouvent dans le plan longitudinal des sièges avant, soit de la position la plus défavorable du levier d'embrayage, s'il s'agit d'un véhicule à embrayage automatique ou semi-automatique, étant entendu que dans tous les cas la dimension la plus défavorable est prise en considération.

Les plaques d'identité doivent être fixées aussi vertificalement que possible et en évidence tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule automoteur. Le numéro d'immatribulation doit avoir les dimensions suivantes:

La largeur de 340 mm peut être dépassée, si des marques, lettres ou signes spéciaux à reproduire sur certaines plaques le justifient.

Toute plaque d'identité doit être en aluminium d'une épaisseur d'au moins 1,5 mm. Les lettres et chiffres doivent être en relief de 1 mm au moins. Le numéro d'immatriculation doit être reproduit symétriquement sur la plaque d'identité.

Les véhicules qui seront immatriculés pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg après le 1^er janvier 1974 ou qui changeront de propriétaire après cette date devront être munis de plaques conformes aux prescriptions des trois alinéas qui précèdent.

Néanmoins, le signe distinctif national peut être autocollant ou peint en évidence sur une surface sensiblement verticale de la face arrière du véhicule, dans les couleurs et dimensions prescrites ci-dessus. Il est interdit d'incorporer le signe distinctif national dans la plaque d'identité, s'il s'agit d'un véhicule qui sera présenté pour la première fois à l'immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg après le 1^er janvier 1974 ou d'un véhicule qui changera de propriétaire après cette date. Cette interdiction ne s'applique pas au signe distinctif national des motocycles.

Pour les véhicules qui seront immatriculés pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg après le 1^er janvier 1974 ou qui changeront de propriétaire après cette date, la lettre latine A doit être reproduite en couleur noire sur fond jaune réfléchissant.

Pour les véhicules qui seront immatriculés pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg après le 1^er janvier 1974 ou qui changeront de propriétaire après cette date, ces chiffres sont reproduits en couleur noire sur fond jaune réfléchissant.

Le nettoyage de la peau doit se faire à l'eau distillée ou à l'aide d'un désinfectant ne contenant pas d'alcool.

Si l'exécution des travaux dépasse cinq jours ouvrables et empêche partiellement ou totalement la circulation sur la voie publique, l'entreprise chargée des travaux doit soumettre préalablement à l'administration compétente un plan de situation indiquant la signalisation et les dispositifs à installer ainsi que les endroits de leur implantation.

Toute remorque et toute semi-remorque qui sont couvertes par un certificat d'immatriculation valable délivré par un pays membre des Communautés Européennes et qui circulent temporairement et occasionnellement au Grand-Duché de Luxembourg peuvent être tirées par des véhicules automoteurs immatriculés au Luxembourg, à condition que l'ensemble des véhicules couplés ou le véhicule articulé:

Les remorques et semi-remorques visées à l'alinéa premier doivent porter à leur face arrière le numéro d'immatriculation attribué à ces véhicules dans leur pays d'origine ainsi que le signe distinctif national de ce pays.

Les prescriptions du deuxième alinéa de l'article 92 ne sont pas applicables aux remorques et semiremorques visées à l'alinéa premier ci-dessus, à condition que la mise à disposition d'un véhicule ne dépasse pas deux voyages aller-retour au cours d'un mois.

Le conducteur du véhicule tracteur doit inscrire au passage de la frontière la date d'entrée ou la date de sortie dans le carnet de contrôle, mentionner également les numéros d'immatriculation des véhicules et signer ces inscriptions.

Les documents sous 1), 3), 4) et 5) ainsi que le certificat d'immatriculation étranger doivent être exhibés sur réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation.

Les prescriptions du présent article ne préjudicient pas aux dispositions douanières et fiscales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.