Règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des eaux et forêts.
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des eaux et forêts.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 janvier 1967 et 15 novembre 1972, et notamment l'article 36, paragraphe 4;
Vu la loi du 4 juillet 1973 portant organisation de l'administration des eaux et forêts;
Vu l'article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de la force publique et de Notre secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 2 du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des douanes et l'administration des eaux et forêts est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 2. Les sous-officiers de l'armée, détachés à l'administration des eaux et forêts, porteront les uniformes et insignes obligatoires pour les préposés des eaux et forêts, tels qu'ils sont décrits au règlement grand-ducal du 15 août 1964 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des eaux et forêts et l'armement des agents et préposés forestiers, à l'exception des glands sur l'écusson du col. Les sous-officiers prémentionnés sont autorisés à porter les titres inscrits à l'article 6, sous c de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Pour l'application des dispositions qui précèdent, ces titres sont: brigadier forestier principal pour l'adjudant-major, chef brigadier forestier pour l'adjudant-chef, brigadier forestier pour l'adjudant et garde forestier pour le sergent-chef, le premier sergent et le sergent. |
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Art. 2.
Notre ministre de la force publique et Notre secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le ministre de la force publique, Eugène Schaus
Le secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur Emile Krieps |
Château de Berg, le 22 février 1974. Jean |
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 15 août 1964 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des Eaux (...) (Mémorial A n° 70 de 1964)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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