Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 28 février 1974 remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 28/02/1974

Publication : 25/03/1974

Fin d'applicabilité : 04/12/1978

Mémorial : A19

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1974/02/28/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)

Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)

Mémorial A n° 19 de 1974

Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1973)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandise (...) (Mémorial A n° 45 de 1963)

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