Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 282 du code des assurances sociales;

Vu l'avis des comités-directeurs réunis de l'office des assurances sociales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale ainsi que de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal modifié du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'office des assurances sociales est modifié comme suit:

A l'article 8 section I sub 2, littera a) est ajouté comme deuxième position «grade 17 premier conseiller de direction»;

l'article 9 commence par la phrase suivante:

Un conseiller de direction de l'office des assurances sociales peut être promu à la fonction de premier conseiller de direction.

Art. 2.

A titre transitoire et nonobstant la première phrase de l'article 9 le nombre des conseillers de direction de l'office des assurances sociales pouvant être promus à la fonction de premier conseiller de direction est porté à deux. La présente disposition n'aura plus d'effet à partir du départ du dernier des deux premiers titulaires.

Art. 3.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et entrera en vigueur le premier du mois suivant sa publication.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 21 mai 1974

Jean


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