Règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.
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Règlement grand-ducal du 22 septembre 2000 déterminant:
a) les modalités du semestre de travail de fin d'études (...) (Mémorial A n° 101 de 2000) -
Règlement grand-ducal du 21 juin 1999 déterminant
a) les modalités du semestre de pratique professionnelle (...) (Mémorial A n° 91 de 1999) - Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des (...) (Mémorial A n° 39 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 103 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 89 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant (...) (Mémorial A n° 48 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant (...) (Mémorial A n° 16 de 1991)
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Règlement grand-ducal du 8 septembre 1976 portant modification:
1° du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 (...) (Mémorial A n° 57 de 1976)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965. (Mémorial A n° 23 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (...) (Mémorial A n° 22 de 1926)
- Loi du 30 mars 1966 portant modification et complément du Livre II du code des assurances sociales. (Mémorial A n° 16 de 1966)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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