Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juin 1906 sur la protection de la santé publique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 modifié par celui du 24 août 1918 portant règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Vu l'article 12 du prédit arrêté fixant les honoraires des médecins-vaccinateurs et les arrêtés et règlements subséquents modificatifs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation de ces honoraires;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques générales sont fixés, avec effet aux vaccinations opérées en 1974 à soixante-quinze francs par opération vaccinale, la visite de contrôle comprise; l'opération non suivie de succès constaté à la visite de contrôle devra être répétée sans nouveaux frais.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus

Palais de Luxembourg, le 14 juin 1974

Jean


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