Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification des articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification des articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;
Vu l'article 23,2 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grand-ducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973 et 3 janvier 1974;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grand-ducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973 et 3 janvier 1974 sont modifiés comme suit:
a) | l'article 1er est remplacé par les dispositions ci-après:
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b) | l'article 5 est remplacé par les dispositions ci-après:
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c) | l'article 6 est remplacé par les dispositions ci-après:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Force Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er du mois qui suit sa publication au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Gaston Thorn
Le Ministre de la Force Publique, Emile Krieps
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |
Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1974 Jean |
- Loi du 31 janvier 1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 3 janvier 1974 remplaçant l'article 1er du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant (...) (Mémorial A n° 3 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1973 tendant à remplacer l'article 1er du règlement grand-ducal du 15 juillet (...) (Mémorial A n° 31 de 1973)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 remplaçant l'article 1er du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant (...) (Mémorial A n° 49 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1971 portant nouvelle fixation de la solde des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 85 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1971 portant nouvelle fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1969 complétant et modifiant les articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 13 de 1969)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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