Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1987 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1986 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1986)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1985 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1985 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et (...) (Mémorial A n° 52 de 1983)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1983)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1982 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1982 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1982)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1980 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1980)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1980 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1980)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 2 de 1979)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1979 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 2 de 1979)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1978 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1978 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1978)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1977 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1977)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1977 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1977)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1976 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1976)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1976 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1976)
- Arrêté ministériel du 9 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1975)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1975 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1983 portant adaptation de certaines mesures d'exécution de la loi concernant (...) (Mémorial A n° 2 de 1983)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1973 portant publication du tableau des crédits d'impôt maximaux. (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1972 portant publication du tableau des crédits d'impôt maximaux. (Mémorial A n° 1 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 complétant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 26 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 20 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 59 de 1969)
- Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 (...) (Mémorial A n° 33 de 1974)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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