Règlement grand-ducal du 6 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 27 juin 1973.
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement (CEE) n° 1626/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, portant instauration d' une surveillance communautaire (...)
- Règlement (CEE) n° 2967/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, portant instauration d'une surveillance communautaire (...)
- Règlement (CEE) n° 3244/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° (...)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1973)
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