Règlement grand-ducal du 28 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, tel que ce dernier a été modifié et complété lui-même par la suite.

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Règlement grand-ducal du 28 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, tel que ce dernier a été modifié et complété lui-même par la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires boissons et produits usuels;

Vu le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, tel qu'il a été modifié et complété par les règlements grand-ducaux des 17 janvier 1968 et 18 juillet 1972;

Vu la directive du conseil du 17 décembre 1973 portant neuvième modification de la directive du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des états membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 du règlement grand-ducal du 18 juillet 1972 complétant et modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, tel que ce dernier a été modifié lui-même par le règlement grand-ducal du 17 janvier 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

L'emploi du thiabendazole est soumis aux conditions suivantes:

a) permis exclusivement pour le traitement en surface des agrumes et des bananes et seulement de ceux de ces fruits mis dans le commerce avant le 1er janvier 1978
b) au moment de la mise dans le commerce des fruits, le taux résiduel par kg de fruits entiers ne doit pas dépasser 6 mg pour les agrumes et 3 mg pour les bananes
c) En ce qui concerne les agrumes l'indication de ce traitement est obligatoire pour tous les distributeurs ou vendeurs:
dans le commerce de gros, sur les factures et sur une face extérieure des emballages, par la mention: «conservé au moyen de thiabendazole»
dans le commerce de détail par la mention «conservé au moyen de thiabendazole» indiquée d'une manière visible, en caractères apparents et lisibles, soit sur les cartons ou caisses, soit sur les papillotes, soit sur une pancarte à côté des fruits traités.
     »

Art. 2.

Les agents conservateurs suivants sont ajoutés à ceux énumérés à la section I «Agents conservateurs» de l'annexe du règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 17 janvier 1968 et 18 juillet 1972:

Numérotation

Dénomination

E 236

Acide formique

E 237

Formiate de sodium

(sel de sodium de l'acide formique)

E 238

Formiate de calcium

(sel de calcium de l'acide formique)

E 239

Hexaméthylènetétramine

Art. 3.

L'emploi des agents conservateurs E 236, E 237, E 238 et E 239 est soumis aux conditions suivantes:

a)

L'addition de l'acide formique et de ses sels de sodium et de calcium est permise exclusivement dans les semi-conserves de:

saumon de mer
préparations de poisson en marinade
préparations de poisson salées ou sucrées
oeufs de poisson autres que fumés
crevettes

Au moment de la mise dans le commerce le taux de ces substances, exprimé en acide formique ne peut dépasser:

1 g/kg dans le cas des préparations de poissons salées ou sucrées et des de poissons
0,3 g/kg dans le cas des semi-conserves de saumon de mer, des préparations de poisson en marinade et des crevettes.
b) L'hexaméthylènetétramine est exclusivement autorisé dans le fromage «Provolone» ainsi que dans le caviar d'esturgeon) et les autres de poissons autres que fumés, à condition qu'au moment de la mise dans le commerce le taux de cette substance ne dépasse pas:
25 mg/kg (exprimé en aldéhyde formique) dans le cas du fromage «Provolone»
1 g/kg dans le cas du caviar et les autres ufs de poissons autres que fumés.

Art. 4.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Château de Berg, le 28 février 1975

Jean


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