Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 portant assimilation du régime des employés communaux à celui des employés de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux. (Mémorial A n° 3 de 2002)
- Arrêté ministériel du 16 août 2021 arrêtant le compte de l’exercice 2016 de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial B n° 3765 de 2021)
- Arrêté ministériel du 16 août 2021 arrêtant le compte de l'exercice 2017 de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial B n° 3766 de 2021)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats (...) (Mémorial A n° 29 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires de l'Armée. (Mémorial A n° 69 de 1963)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes (...) (Mémorial A n° 62 de 1912)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
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