Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 12 juin 1975 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 23 novembre 1972 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 27/12/1983

Signature : 12/06/1975

Publication : 17/06/1975

Fin d'applicabilité : 27/12/1983

Mémorial : A33

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1975/06/12/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1972 relatif (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)

Règlement grand-ducal du 27 décembre 1980 portant abrogation des dispositions accordant des droits et émoluments (...) (Mémorial A n° 86 de 1980)

Loi du 23 novembre 1972 portant adaptation de la loi du 10.08.1915 concernant le régime des sociétés commerciales, (...) (Mémorial A n° 72 de 1972)

Mémorial A n° 33 de 1975

Règlement grand-ducal du 23 novembre 1972 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1972)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)

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