Règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la décision du 13 mai 1974 M(74)8 du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au sens du présent règlement on entend par amidons ou fécules alimentaires, les amidons ou fécules modifiés et non modifiés, destinés à l'alimentation humaine.

1. Amidons ou fécules alimentaires: le produit constitué de grains microscopiquement petits d'hydrates de carbone extraits de cellules végétales. On désigne par fécule plus spécialement le produit provenant des organes souterrains des plantes.
2. Amidons ou fécules modifiés alimentaires
2.1.

Amidons ou fécules physiquement modifiés alimentaires:

le produit résultant du traitement d'amidons ou fécules alimentaires par la chaleur et/ou la pression et/ou l'action mécanique à l'état sec ou humide, y compris le fractionnement. En font entre autres, partie les produits habituellement désignés sous les dénominations «tapioca» et «sagou».

On entend par «tapioca» et «sagou» les produits obtenus par un chauffage des fécules alimentaires humidifiées tel que leur caractère morphologique demeure reconnaissable.

2.2

Amidons ou fécules chimiquement modifiés alimentaires:

les produits définis ci-devant sous 1 et 2., ayant subi un traitement chimique déterminé qui en a modifié une ou plusieurs propriétés physiques.

2.3. Le présent règlement ne s'applique pas aux amidons ou fécules enzymatiquement modifiés alimentaires, qui feront l'objet d'un règlement distinct.

Art. 2.

Dénominations:

1.

Amidons et fécules alimentaires

Les amidons et fécules alimentaires doivent à l'exception du produit visé sous 1.1. être désignés par la dénomination «amidon» ou «fécule», suivie du nom du ou des végétaux dont ils proviennent.

1.1.

Arrowroot

La dénomination «arrowroot» ne peut être utilisée que pour désigner la fécule alimentaire extraite des rhizomes du maranta arundinacea L.

2. Amidons et fécules modifiés alimentaires.
2.1. Sans préjudice des dispositions figurant ci-dessous sous 2.1., 2.2. et 2.3., les produits visés à l'art. 1er sous 2.1. du présent règlement doivent être désignés par la dénomination «amidon modifié P».
2.1.1. La dénomination «tapioca», sans indication de l'origine végétale, peut exclusivement être utilisée pour les produits de l'espèce obtenus à partir de fécule de manioc.
2.1.2. La dénomination «sagou», sans indication de l'origine végétale, peut exclusivement être utilisée pour les produits de l'espèce obtenus à partir de fécule de sagou.
2.1.3. Les dénominations «tapioca» et «sagou» doivent être accompagnées de la désignation du nom du ou des végétaux dont proviennent ces fécules, lorsqu'une ou plusieurs fécules, autres que celles dénommées sous 2.1.1. et 2.1.2., ont été utilisées.
2.2. Les produits visés à l'art. 1 sous 2.2. doivent être désignés comme «amidon modifié», suivi de la lettre correspondant au traitement que les produits ont subi tel que décrit à l'annexe.
2.3. Les produits obtenus par combinaison des traitements visés à l'art. 1 sous 2.1. et 2.2. doivent être désignés par les dénominations prévues pour les amidons ou fécules alimentaires définis à l'art. 1 sous 2.2.

Art. 3.

1.

Exigences générales

1.1. Les produits visés à l'art. 1er du présent règlement ne peuvent contenir des substances ni corps étrangers à la denrée et doivent répondre aux exigences suivantes:
être exempts de matières toxiques;
être exempts d'agents conservateurs, étant entendu qu'un maximum de 50 mg/kg d'acide sulfureux total est autorisé dans l'amidon de maïs et qu'un maximum de 10 mg/kg d'acide sulfureux total est autorisé dans la fécule de pommes de terre, chaque fois exprimés en SO2;
être exempts d'insectes, de parties d'insectes, ou d'autres corps de nature ou d'origine animale;
être exempts de moisissures;
ne pas avoir de goût ni odeur anormaux.
1.2. Les produits obtenus par combinaison des traitements visés à l'art. 1er sous 2.1. et 2.2. doivent répondre aux exigences fixées pour les amidons ou fécules alimentaires définis à l'art. 1er sous 2.2.
1.3. Si les spécifications font mention de la provenance botanique des amidons ou fécules alimentaires, un examen microscopique doit pouvoir la révéler.

2.

Exigences spéciales

a) Amidons ou fécules alimentaires

teneur en humidité

fécule de pommes de terre: max. 20%

amidon de céréales: max. 15%

autres fécules: max. 18%
teneur en cendres: max. 0,6% (pour amidon de riz 1,0%)
le degré d'acidité doit être inférieur à 4° (nombre de ml d'une solution normale d'hydroxyde de sodium par 100g de produit, indicateur phénolphtaléine).
b) Amidons ou fécules modifiés alimentaires.
1.

Amidons ou fécules physiquement modifiés alimentaires

Ces amidons ou fécules doivent satisfaire aux exigences établies pour l'amidon alimentaire à partir duquel le produit est obtenu.

2.

Amidons ou fécules chimiquement modifiés alimentaires

Ces amidons ou fécules doivent satisfaire aux exigences imposées dans la colonne «Spécifications» de l'annexe.

La teneur en humidité des amidons ou fécules chimiquement modifiés alimentaires indiqués ci-dessous ne peut en outre dépasser les pourcentages y mentionnés.

fécule de pommes de terre chimiquement modifiés: 20% au maximum
amidon de céréales chimiquement modifiés: 15% au maximum
autres fécules chimiquement modifiés: 18% au maximum.

Art. 4.

-Indications requises sur l'emballage

Les produits visés par le présent règlement qui se trouvent dans un emballage destiné ou approprié à être livré avec le contenu aux utilisateurs ou consommateurs doivent porter sur la face extérieure de l'emballage les indications bien visibles, clairement lisibles et indélébiles ci-après.

1. La dénomination correspondant à la nature du produit visée à l'art. 2.
2. Le poids net en kilogrammes ou en parties de kilogrammes.
3. Le nom et l'adresse du fabricant ou d'un vendeur, à savoir:

pour les produits fabriqués ou conditionnés dans le Benelux:

l'indication du nom ou de la raison sociale et l'adresse du producteur ou d'un vendeur, l'un ou l'autre établi dans le Benelux;

pour les produits fabriqués et conditionnés en dehors du Benelux:

l'indication du nom ou de la raison sociale et de l'adresse, soit du producteur étranger ou d'un vendeur étranger, soit d'un vendeur établi dans le Benelux.

En ce qui concerne les personnes morales, l'adresse peut être indiquées par la mention de leur siège.

Art. 5.

-Hauteur minimale des lettres et chiffres des indications imposées

a)

pour les indications prévues à l'art. 4 sous 1 et 2:

2 mm pour emballages jusqu'à 200 g;
3 mm pour emballages de plus de 200 g jusqu'à 2.000 g;
10 mm pour emballages de plus de 2.000 g.

b)

pour l'indication prévue à l'art. 4 sous 3: 1 mm.

Art. 6.

Il est interdit d'utiliser sur ou à proximité des produits visés par le présent règlement, dans des documents commerciaux, prospectus ou toute autre forme de publicité ayant trait à ces produits, des appellations, indications, images, signes ou autres formes de présentation susceptibles d'induire en erreur notamment sur la nature ou la composition de ces produits.

Art. 7.

Les méthodes d'analyse et de contrôle des denrées visées par le présent règlement seront fixées par règlement ministériel.

Art. 8.

L'importation au Luxembourg, la fabrication, la détention en vue de la vente, l'offre en vente et la vente de denrées visées à l'article 1er, qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement, sont interdites.

Art. 9.

Ne peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires que les amidons ou fécules alimentaires visés à l'article 1er sous 1., 2.1. et 2.2. et pour autant qu'ils soient repris à l'annexe. Ces amidons ou fécules doivent par ailleurs répondre aux exigences du présent règlement.

Art. 10.

Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal et par d'autres lois, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment de celles édictées à l'article 2 de cette loi.

Art. 11.

Le règlement grand-ducal du 11 février 1966 relatif au commerce des fécules et poudres pour pudding est abrogé.

Cependant le règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d'analyse de référence des fécules et poudres pour pudding pris sur base du règlement grand-ducal précité, restera en vigueur.

Art. 12.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Château de Berg, le 25 août 1975

Jean


Retour
haut de page