Règlement grand-ducal du 29 novembre 1975 concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine. (Mémorial A n° 83 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème (...) (Mémorial A n° 57 de 2003)
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- Règlement grand-ducal du 22 août 1985 concernant la vente des édulcorants et leur emploi dans les denrées destinées (...) (Mémorial A n° 52 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants (...) (Mémorial A n° 89 de 1979)
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