Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 complétant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 complétant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 36 sub (1) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;

Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 désignant les organismes internationaux auprès desquels des officiers et sous-officiers qui ne sont pas entrés dans le choix pour la première composition de l'armée peuvent être détachés est complété comme suit:

«     
d) la Commission des Communautés Européennes.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean


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