Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant modification de certaines dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la police.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant modification de certaines dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la police.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la police est modifié comme suit:

1) Art. 1er:
a)

sous TUNIQUE:

l'alinéa 3 est complété par les dispositions ci-après:

«     

Pour les autres membres de la police, le port du ceinturon en drap noir est réglé par instruction du directeur de la police

     »
.

b)

sous CULOTTE:

les dispositions actuelles sont remplacées comme suit:

«     

La culotte avec passepoil rouge est du même drap que le pantalon et se porte avec des bottes noires. Elle est portée par les membres de la section de la circulation

     »
.

c) sous KEPI:
à l'alinéa 6, 3e ligne, les termes «et inspecteur-chef» sont insérés après le terme «inspecteur».
à l'alinéa final les termes «des inspecteurs-chefs» sont insérés après le terme «commissaires».
d)

sous CHAUSSURES:

l'alinéa 2 est supprimé.

2) Art. 2:
a) à l'alinéa 3 les lignes 3 à 8 sont remplacées comme suit:
«     

chemise kaki-beige selon modèle

     »
;
b) entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 il est inséré l'alinéa suivant:
«     

Les commissaires de police portent un ceinturon en toile écrue selon façon de la tunique noire. Pour les autres membres de la police le port du ceinturon en toile écrue est réglé par instruction du directeur de la police

     »
.
c) l'alinéa final est supprimé.
3) Art. 3 - sous a):
a) à l'alinéa 1er l'expression «à l'essai» est supprimée;
b)

à l'alinéa 4, les termes «le commissaire de police» et «le commissaire de police de 1re classe» sont remplacés resp. par les termes suivants:

«l'inspecteur-chef de police» et «le commissaire de police»;

c) les alinéas 5 et 6 sont remplacés par les 2 alinéas suivants:
«     

Lorsque la tenue d'été est portée sans tunique, les insignes de grade métalliques sont portés aux épaulettes de la chemise.

Ces insignes de grade sont les suivants:

brigadier de police

- un angle en métal nickelé pointant vers le col, angle formé de deux barres;

brigadier-chef de police

- deux angles;

inspecteur de police

- trois angles;

inspecteur-chef de police

- une barre en laiton marquée dans le sens longitudinal d'un trait fin de couleur rouge;

commissaire de police

- une barre en métal nickelé marquée dans le sens longitudinal d'un trait fin de couleur rouge

     »
.
4)

Art. 4:

Cet article est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 4.

Les membres de la police sont armés du pistolet automatique. En cas de besoin ou sur ordre d'un supérieur ils sont armés de la matraque en caoutchouc avec lanière en cuir.

En grande tenue les officiers de police sont autorisés à porter le sabre avec dragon en argent.

En cas de missions policières et avec l'autorisation du directeur de la police, des membres de la police peuvent être armés de fusils, de mitraillettes, de revolvers ainsi que de pistolets et de grenades à gaz lacrymogène

     »
.

5) Art. 5:
a) la ligne 8 est supprimée;
b) aux lignes 14 et 15 les mots «pour les sous-officiers et agents chargés de la circulation routière» sont supprimés;
c) aux lignes 16 et 17 les mots «pour les motocyclistes» sont supprimés;
d) il est ajouté in fine les dispositions suivantes: «la tenue spéciale de protection en tissu imperméable, composée d'une vareuse, d'une culotte, d'un gilet intérieur de protection ainsi que de chaussures appropriées selon modèle».

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean


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