Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 ayant pour objet de modifier le mode d'allocation des indemnités de première mise et d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 ayant pour objet de modifier le mode d'allocation des indemnités de première mise et d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie au-dessous du grade d'officier.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 16 décembre 1963 et 31 janvier 1974;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1975 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie au-dessous du grade d'officier;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 avril 1975 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la Gendarmerie au-dessous du grade d'officier est complété par un article 2bis qui a la teneur suivante:

«     

Art. 2bis.

Les indemnités de première mise et d'habillement sont payées à partir du 1er janvier 1976 aux mains des ayants droit. L'indemnité d'habillement est ordonnancée à la fin de chaque semestre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1975

Jean


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