Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger.
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution (...) (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1952 portant modification des passeports à l'étranger. (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1951 portant abrogation et modification de l'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 50 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l'étranger et nouvelle fixation du (...) (Mémorial A n° 52 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 complétant celui du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chan (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
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