Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 prorogeant l'interdiction d'exercer la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.

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Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 prorogeant l'interdiction d'exercer la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes et notamment son article 36;

Considérant qu'il échet de prévenir des captures abusives de poissons dans une frayère naturelle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'interdiction d'exercer la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck est prorogée jusqu'au 31 décembre 1976.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1976.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 1976

Jean


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