Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 25 février 1976 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 12/02/1978

Signature : 25/02/1976

Publication : 11/03/1976

Fin d'applicabilité : 12/02/1978

Mémorial : A10

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/02/25/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricol (...) (Mémorial A n° 5 de 1978)

Règlement ministériel du 27 juillet 1977 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 45 de 1977)
Règlement grand-ducal du 14 février 1977 autorisant temporairement la commercialisation de certaines semences soumises (...) (Mémorial A n° 8 de 1977)

Règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agrico (...) (Mémorial A n° 9 de 1974)

Règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et (...) (Mémorial A n° 49 de 1972)

Mémorial A n° 10 de 1976

Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 89 de 1971)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)

Retour
haut de page