V1.9.7 - 202010071413
Acte modificatif
Type : règlement grand-ducal
Signature : 24/04/1976
Publication : 13/05/1976
Mémorial : A24
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : statut
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/04/24/n2/jo
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