Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 24/04/1976

Publication : 13/05/1976

Mémorial : A24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/04/24/n2/jo