Règlement grand-ducal du 30 juin 1976 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 1976 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Revu le règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est complétée par la substance suivante:

12. Fénétyllinum [(méthyl- 1 phényl- 2 éthylamino)- 2 éthyl] - 7 théophylline.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 30 juin 1976

Jean


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