Règlement grand-ducal du 30 juin 1976 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/01/1980

Signature : 30/06/1976

Publication : 29/09/1976

Fin d'applicabilité : 03/01/1980

Mémorial : A59

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/06/30/n3/jo


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