Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.
- Règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 42 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 42 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 33 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 14 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 14 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1985, 21 mars 1986, (...) (Mémorial A n° 26 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1986 déterminant le régime des licences applicable provisoirement aux échanges (...) (Mémorial A n° 22 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 3 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 3 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 relatif à la perception des droits à l'importation et à l'exportation instaurés (...) (Mémorial A n° 34 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 44 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1971 relatif à la perception et à l'octroi des montants compensatoires prévus (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à (...)
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