Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 20/09/1986

Signature : 21/07/1976

Publication : 28/07/1976

Fin d'applicabilité : 20/09/1986

Mémorial : A43

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/07/21/n8/jo


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