Règlement grand-ducal du 15 septembre 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et des produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles;

Vu la directive du Conseil n° 74/647 CE du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet;

Vu l'avis de l'organe ff. de chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le chapitre III du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles est complété par un chapitre III A intitulé «Tordeuses de l'oeillet» et comprenant les articles 68 bis et 68 ter nouveaux suivants:

«     

Art. 68bis.

Il faut entendre par tordeuses de l'oeillet: la tordeuse méditerrannéenne de l'oeillet (Cacoecimorpha pronubana Hb) et la tordeuse sud africaine de l'oeillet (Epichoristodes acerbella (Walk. Diak.).

Art. 68.

ter. Les oeillets (Dianthus L.) ne peuvent être commercialisés que s'ils ne sont pas contaminés par les tordeuses de l'oeillet.

Les cultures d'oeillets contaminées par les tordeuses de l'oeillet doivent être traitées de façon que les oeillets qui en sont issus ne soient plus contaminés au moment de leur commercialisation.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er du présent article, des fleurs coupées d'oeillets faiblement contaminées par les tordeuses de l'oeillet peuvent être commercialisées pendant la période du 16 octobre au 30 avril.

     »

Art. 2.

Le point 5 de l'annexe IX du règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 précité est remplacé par les dispositions suivantes: fruits: pommes et poires (excepté pendant la période du 1er octobre au 15 avril), pêches, prunes, cerises, abricots et agrumes à l'exception des citrons.

Art. 3.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pr. Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'ogriculture et de la viticulture,

Albert Berchem

Le Ministre de l'Intérieur,

Jos Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 1976

Jean


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