Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

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Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions ainsi que modification des termes de paiement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'allocation compensatoire sera calculée à partir d'un montant de sept cent vingt francs par mois pour une personne seule et à partir d'un montant de mille quatre-vingt francs par mois pour une communauté domestique de deux personnes ou plus.

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1977.

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques-F. Poos

Château de Berg, le 14 décembre 1976

Jean


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