Règlement grand-ducal du 14 février 1977 autorisant temporairement la commercialisation de certaines semences soumises à des exigences réduites.

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Règlement grand-ducal du 14 février 1977 autorisant temporairement la commercialisation de certaines semences soumises à des exigences réduites.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants, notamment son article 10 a);

Vu le règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu le règlement grand-ducal du 25 février 1976 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles;

Vu l'avis de l'organisme ff. de Chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée, jusqu'au 31 juillet 1977, la commercialisation de semences de trèfle violet (Trifolium pratense) de la catégorie «semences certifiées», appartenant à la variété Marino, ne figurant ni à la liste nationale, ni au catalogue commun des variétés des espèces agricoles.

Toutefois la commercialisation des semences précitées ne peut se faire que si l'étiquette officielle porte l'indication: «Destinées exclusivement au Grand-Duché de Luxembourg».

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Palais de Luxembourg, le 14 février 1977

Jean


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