Règlement grand-ducal du 25 février 1977 concernant les prix maxima à la consommation du lait distribué de porte-à-porte.

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Règlement grand-ducal du 25 février 1977 concernant les prix maxima à la consommation du lait distribué de porte-à-porte.

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:

1. d'habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu le règlement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economle Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prix maxima du lait de consommation distribué de porte-à-porte, arrêtés en vertu de l'art. 1er du règlement grand-ducal du 1er avril 1976, sont modifiés comme suit:

a) en vrac, le litre

15,25 F

b) en bouteilles ou en sachets plastics, le litre

16,75 F

c) en emballage perdu, le litre

18,50 F

d) en emballage perdu, le 1/2 litre

11,75 F

e) en emballage perdu, le 1/4 litre

7,75 F

Art. 2.

Tout dépassement des prix maxima fixés à l'article 1er sera recherché, poursuivi et puni conformément à l'article 11 de la loi du 30 juin 1961 portant création d'un Office des Prix.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 25 février 1977.

Jean


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